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Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (S.M.C
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VAL-TERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL-TERRE
SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (S.M.C.)

Numéro de dépôt :
96622879
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2006

Présentation de la marque VAL-TERRE

Déposée le 1 avril 1996 par la société SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (S.M.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL-TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (S.M.C domicilié(e) Centre Camille Lemberton, Place du Centenaire - BP 23, 79403 SAINT-MAIXENT-l'ECOLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 900 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE - France.

La marque VAL-TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622879.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL-TERRE est expirée depuis le 1 avril 2006.

SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (S.M.C a également déposé les autres marques suivantes : VAL-TERRE , VAL-TERRE


SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (S.M.C.) - Centre Camille Lemberton, Place du Centenaire - BP 23, 79403 SAINT-MAIXENT-l'ECOLE Cedex - France - SIREN 247900228


SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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